Mesures de transparence

Le 25 octobre 2022, le bureau du CESE a arrêté la décision de principe que le Comité prendrait part au registre de transparence de l’Union européenne, tel que créé par l’accord interinstitutionnel (AII) du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.

Le 21 mars, le bureau a adopté une décision relative à la conformité avec le registre de transparence, laquelle prévoit trois mesures, à savoir:

1. la recommandation pour les membres du Comité investis d’une fonction de ne rencontrer que des représentants d’intérêts qui sont inscrits dans le registre de transparence;
2. l’obligation pour les membres du Comité investis d’une fonction de rendre publiques les listes des réunions auxquelles ils ont participé;
3. la possibilité pour les rapporteurs du CESE de joindre une «empreinte législative» à leurs avis.

Il est permis de considérer que les mesures exposées ci-dessus s’accordent avec les intentions qui inspirent l’accord interinstitutionnel. Elles sont dès lors susceptibles de renforcer l’image d’un CESE qui se mobilise en faveur des principes éthiques d’intégrité, d’ouverture, de diligence, d’honnêteté et de responsabilité, tels que les énonce l’article 1er de son code de conduite.

La décision concernée entre en vigueur le 1er juin.