Information reports

  • En cours (updated on 11/06/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    NAT/930-EESC
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovenia
  • En cours (updated on 27/05/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/589-EESC
    Workers - GR II
    Hungary
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Plenary session number
    592
    -

    Composition of group

    The objective of this Information Report is to investigate the situation of the CSOs of the ASEAN region. Due to the fact that the trade and sustainable development chapters of all trade agreements must be monitored by the DAGs of the given country, we have to be prepared for this task. There are two functioning DAGs from the ASEAN region (Singapore and Vietnam) at the moment but there needs to be an assessment of the CSO organizations of the other countries. 

  • En cours (updated on 27/05/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1054-EESC
    Employers - GR I
    Latvia
    Plenary session number
    591
    -

    Le CESE devra contribuer à l’évaluation à mi-parcours du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans certains domaines clés grâce à l’analyse des contributions des parties prenantes nationales et à l’application des trois principaux critères: l’efficacité, la pertinence, l’inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée.

  • En cours (updated on 08/04/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    SOC/789-EESC
    Workers - GR II
    Italy
  • En cours (updated on 29/02/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1053-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    591
    -

    L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

  • En cours (updated on 16/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/522-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    SOC/754-EESC-2023
    Plenary session number
    587
    -

    Le rapport évalue la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période de programmation 2014-2020. Il met l'accent sur les objectifs du FSE consistant à améliorer l'emploi, à promouvoir et à développer l'éducation et la formation et à soutenir les groupes vulnérables en vue de favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances. Le rapport examine la mise en œuvre du FSE du point de vue des partenaires sociaux et de la société civile, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation. Les critères d'évaluation comprennent l'efficacité, la pertinence et la valeur de la participation de la société civile. Des entretiens approfondis ont été organisés avec les parties prenantes locales et un questionnaire en ligne a été envoyé dans cinq États membres de l’UE (Tchéquie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).

    Évaluation du Fonds social européen 2014-2020
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 15/12/2022
    Référence
    REX/568-EESC-2023
    Employers - GR I
    Denmark
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Plenary session number
    581
    -
    Information report: Arctique: comment offrir à une région géostratégique un avenir pacifique, durable et prospère
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/607-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    581
    -
    Évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience
    Evaluation on the implementation of the recovery and resilience facility - Technical annex
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    NAT/881-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    579
    -

    Évaluation ex post du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (y compris rescEU)

    Évaluation ex post du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (y compris rescEU)