Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
EESC section opinion: Cadre fiscal applicable aux entités de l’économie sociale
L’avis met l’accent sur la proposition de recommandation du Conseil qui vise à apporter d'avantage de clarté, d’orientation et de soutien aux États membres et au secteur de la recherche et de l’innovation dans son ensemble.
EESC section opinion: Proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement de la sécurité de la recherche
Les consommateurs sont de plus en plus conscients des questions environnementales et sociales lorsqu’ils achètent des produits, soulignant l’importance de l’information sur l’origine et la distribution des produits dans leur processus décisionnel.
Strengthening Consumer Information Requirements in the EU
The proposed opinion aims to convey the central role of professional services in the green supply chain, focusing on their strategic integration and synergy with the manufacturing industry.
En cours (updated on 28/06/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
