Démocratie participative

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  • Adopté on 25/04/2024 - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    ECO/631-EESC-2023
    Plenary session number
    587
    -

    Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

    EESC opinion: Propositions de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre dans les États membres: qu’en pense la société civile organisée? (cycle 2023-2024 du Semestre européen)
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/597-EESC-2022-05434
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    576
    -
    EESC opinion: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/598-EESC-2022-05487
    Workers - GR II
    Plenary session number
    575
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2023)
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 22/03/2022
    Référence
    ECO/590-EESC-2022-02042
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/575-EESC-2021-06507
    Employers - GR I
    France
    EESC opinion: Révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/576-EESC-2021-06395
    Employers - GR I
    Germany
    EESC opinion: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/558-EESC-2021
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.

    EESC opinion: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/568-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2022)