Le prochain agenda du consommateur 2025-2030, dont l’adoption est prévue le 19 novembre 2025, comprendra un nouveau plan d’action sur les consommateurs dans le marché unique garantissant une approche équilibrée qui protège les consommateurs sans imposer de charges administratives excessives aux entreprises.
Adopté on 19/06/2025 - Bureau decision date: 05/12/2024
Le CESE appuie l’objectif de la proposition consistant à faire en sorte que soient incriminées toutes les formes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants, y compris celles rendues possibles ou facilitées par les évolutions technologiques. Il souligne qu’il importe de disposer de normes minimales communes relatives à la définition des infractions et à la sévérité des sanctions correspondantes pour permettre des poursuites pénales efficaces à l’encontre des auteurs d’infractions et garantir la protection des victimes dans toute l’Union. Le CESE demande que l’échange international de données relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants fasse l’objet d’une réglementation concrète et que les possibilités de conservation des données soient élargies dans tous les États membres, moyennant la mise sur pied d’un centre de recherche de l’Union.
Download — Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie
La directive sur la sécurité des jouets énonce les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire avant de pouvoir être commercialisés dans l’UE. Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques dans les jouets, en particulier les produits chimiques. Il s’appuie sur des travaux tels que la stratégie des produits chimiques pour la durabilité et sur une évaluation des règles actuelles de sécurité des jouets achevée en 2020. Dans le même temps, il vise à renforcer le marché unique des jouets.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative à la sécurité des jouets
Dans cet avis d’initiative, le CESE exhorte l’Union européenne à développer une approche cohérente et harmonisée de la protection des MENA en Europe. Il invite la Commission européenne à établir une Directive relative à la protection des MENA qui aurait comme corollaire l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» devrait primer sur toute autre disposition de droit national et international. Le CESE invite les États membres à évaluer la minorité en s’appuyant sur un faisceau d’indices, aux premiers rangs desquels les déclarations de l’intéressé, les documents d’état civil présentés et les entretiens conduits avec l’intéressé. Il invite, en l’absence de réelle fiabilité des tests osseux, à les cesser purement et simplement.
Download — Avis du CESE: La protection des mineurs isolés migrants en Europe (avis d’initiative)
Le CESE a adopté l’avis après avoir mené des travaux approfondis durant les quatre réunions du groupe d'étude. L’avis reflète également les débats nationaux avec les organisations de la société civile tenus dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Ces discussions étaient coordonnées par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats). Les participants étaient issus d’un large éventail d’organisations patronales et syndicales et d’autres organisations de la société civile, ainsi que, dans une moindre mesure, du monde universitaire.
Download — Avis du CESE: Un socle européen des droits sociaux
Le sport contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, met à l'honneur des valeurs pédagogiques et culturelles fondamentales et constitue un vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, religion, âge, nationalité, condition sociale ou orientation sexuelle. Le principe de bonne gouvernance et de bonne gestion doit garantir l’intégrité dans les compétitions sportives.
Download — EESC opinion: Sport et valeurs européennes
Le CESE recommande à la Commission européenne et aux États membres de soutenir la réalisation d'études et d'investigations supplémentaires afin de libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités, de faciliter l'emploi et l'aptitude à l'emploi au sein de l'Union européenne et, dans un contexte de crise économique, de valoriser davantage les connaissances spécialisées et d'éviter l'exode des personnes à hautes capacités. Il prône aussi qu'une attention plus soutenue soit consacrée aux modèles et expériences de travail avec des étudiants à hautes capacités intellectuelles qui ont cours dans chacun des États membres, et présente plusieures propositions afin d'améliorer la prise en charge éducative des enfants et des jeunes dotés de hautes capacités.
Download — Avis du CESE: Libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités intellectuelles au sein de l'Union européenne
Le CESE estime que la question doit être analysée très soigneusement et placée dans un cadre communautaire en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'accent doit être mis sur l'autonomisation, l'information et l'éducation des enfants, des familles et des enseignants. Le CESE invite les annonceurs et les sponsors à adopter et à appliquer les plus hauts niveaux de protection en ce qui concerne le droit des enfants.
Download — EESC opinion: Publicité / enfants et jeunes
