European Economic
and Social Committee
Le rôle de la fiscalité sur les investissements en faveur de l’emploi dans l’Union européenne – Une évaluation des évolutions récentes dans le domaine de l’impôt sur les sociétés
Cette étude analyse l’impact de l’évolution de la fiscalité des entreprises sur l’investissement, la croissance, l’emploi et les finances publiques. Elle se fonde à la fois sur un examen de la littérature théorique et empirique existante et sur une nouvelle étude de cas, qui tient compte de l’effet économique des modifications importantes des taux d’imposition des sociétés dans les économies développées entre 1981 et 2014.
Les auteurs examinent également dans quelle mesure les éléments de preuve relatifs à l’impôt sur les sociétés et à la croissance ont été pris en compte ces dernières années dans le débat public sur l’impôt des sociétés. Le document analyse également dans quelle mesure l’impact de l’impôt sur les sociétés sur la croissance économique a été pris en compte lors de l’élaboration de la politique fiscale.
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The Role of Taxes on Investment to Increase Jobs in the EU – An Assessment of Recent Policy Developments in the Field of Corporate Taxes