La définition de travailleur dans l'économie de plate-forme: exploration des risques pour les travailleurs et des solutions réglementaires

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Study
ISBN
978-92-830-5405-4
Catalogue number
QE-05-21-286-EN-N
124 pages
Fundamental Rights and the Rule of Law
Droits sociaux

Ce rapport de recherche a été réalisé dans le cadre d'un projet intitulé « La définition de travailleur dans l'économie de plate-forme » (CES/FSA/09/2020), qui a été commandé par le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen. Le rapport vise à contribuer aux débats sur les risques pour les travailleurs de plate-forme et les solutions réglementaires. Le rapport explore la définition des caractéristiques du travail de plate-forme en termes de prévalence, caractéristiques sociodémographiques, gestion algorithmique et conditions de travail; étayé par une comparaison de quatre réponses nationales à l'émergence du travail de plate-forme (Finlande, Allemagne, Hongrie et Espagne). Le rapport conclut en proposant une réponse juridique visant à améliorer les droits du travail et les protections sociales pour les travailleurs des plates-formes et autres travailleurs atypiques, sur la base du développement d'une définition de travailleur.

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The definition of worker in the platform economy: Exploring workers’ risks and regulatory solutions
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Adopté on 23/03/2022

Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes

Référence
SOC/709-EESC-2022
Referral
COM(2021) 761 final
COM(2021) 762 final 2021/0414 COD
COM(2021) 761 final
COM(2021) 762 final 2021/0414 COD
Rapporteur
Cinzia DEL RIO
Workers - GR II
Italy

Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

Download — EESC opinion: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
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rider on a bike with city behind

A delivery rider is not a company owner: legal clarity and social protection for all platform workers

The Commission proposal for a Directive on improving working conditions for Platform Work is a positive step. Clearly defining worker in an all-encompassing manner, to ensure legislation is not distorted to avoid its reach, is fundamental. Platform workers must enjoy equal treatment in all member states and platforms. A clear line must be set between real and bogus self-employment, both in platform and in other forms of work. Millions of workers are involved, without comparable (or any, depending on the situation) social protection and labour rights, who depend on this. We must avoid vague language and general affirmations of good intentions. Citizens have made clear that they expect Europe to deliver in Social Europe.