Contexte

Le rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives intervenues dans ce domaine en 2022, ainsi que certaines mesures importantes de mise en œuvre de la législation.

Le rapport met en relief le rôle de la politique de concurrence afin de protéger les citoyens et les entreprises et de leur donner les moyens d’agir. Il explique la manière dont un cadre de politique de concurrence adapté à ses objectifs supporte les principales priorités politiques de la Commission en faveur d’une économie plus verte et sans cesse plus numérique, ainsi que d’une économie au service des personnes.

La Commission a poursuivi sa révision des règlements, des lignes directrices et des communications en matière de concurrence, afin de veiller à ce que tous les instruments de mise en œuvre soient adaptés aux défis actuels et futurs. Elle a également continué de veiller au respect des règles de concurrence de l’Union européenne dans les domaines des pratiques anticoncurrentielles, du contrôle des concentrations et du contrôle des aides d’État, et ce au bénéfice des citoyens et des entreprises de toutes tailles.

Pour répondre à une demande du Conseil européen, le rapport expose une vue d’ensemble des décisions relatives aux aides d’État et il analyse celles-ci et leur incidence sur la concurrence au sein du marché unique et sur la compétitivité de l’Union européenne. En 2023, la Commission a également commencé à appliquer de nouveaux instruments de mise en œuvre du marché unique, le règlement sur les marchés numériques et le règlement relatif aux subventions étrangères, et ainsi complété ce faisant sa boîte à outils de la politique de concurrence.

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administratrice responsable: Silvia STAFFA
• Assistante : Sara MURRALI
• Pour plus d'information, veuillez contacter le secrétariat de la section INT