Promouvoir des actions en faveur du climat par des acteurs non étatiques: Un cadre de l’UE pour encourager des actions plus nombreuses et de meilleure qualité (avis exploratoire à la demande de la Commission)

Points clés:

La transition vers une économie sobre en carbone et résiliente face au changement climatique a été largement alimentée par les initiatives émanant du terrain conduites par les citoyens, les entreprises innovantes et diverses parties prenantes de la société civile, désignées de manière générique par le terme d’acteurs non étatiques et infranationaux. Au cours des dernières années, le nombre, la portée et l’ampleur des actions climatiques non étatiques ont connu une croissance rapide. Cependant, en raison de la persistance d’obstacles considérables, les acteurs non étatiques se heurtent à des difficultés pour engager et mettre en œuvre avec succès leurs actions climatiques.

Le CESE préconise un «dialogue européen de l’action non étatique pour le climat» (DE-ANEC) en vue de renforcer et d’élargir la portée et l’ampleur de cette action au niveau européen. Le dialogue européen proposé devrait permettre de disposer d’une vue d’ensemble des actions de lutte contre le changement climatique au sein de l’UE et de suivre l’évolution des actions menées dans ce domaine au niveau mondial. Il devrait avoir pour tâche de recueillir en permanence des informations en retour et de s’attaquer sur le plan réglementaire aux problèmes rencontrés avec les pouvoirs publics, afin de faire émerger progressivement un environnement de gouvernance favorable aux actions climatiques émanant du terrain. L’objectif ultime du dialogue proposé est d’accélérer les actions pour le climat en les rendant attrayantes pour un large éventail d’acteurs non étatiques et d’en faire la nouvelle norme. Le dialogue ne devrait pas seulement servir à mettre en lumière et à présenter les actions, mais aussi à répondre aux besoins des acteurs non étatiques en suscitant de nouveaux partenariats entre les acteurs étatiques et non étatiques, en favorisant l’apprentissage mutuel, la formation et le partage de conseils entre les acteurs non étatiques, et en facilitant l’accès au financement.

L’organisation de ce dialogue devrait être «légère», en privilégiant l’articulation stratégique des programmes, initiatives et institutions en place, plutôt qu’en créant de nouvelles structures. Le CESE jouera un rôle de chef de file dans le lancement de ce dialogue et invite les autres institutions de l’UE, en particulier la Commission européenne, à se joindre à cette initiative de création d’un environnement propice à l’action non étatique pour le climat, en coopérant à la mise en place de ce dialogue et en aidant à le rendre opérationnel.

La première initiative pour le dialogue européen de l’action non étatique pour le climat devrait être l’organisation d’une manifestation au cours du premier semestre de 2018, réunissant tous les réseaux d’acteurs intéressés, ainsi que des représentants des autres institutions de l’UE et des États membres. Elle se tiendrait dans l’esprit du dialogue talanoa et servirait à établir un plan d’action précis pour le dialogue.