European Economic
and Social Committee
Les biens publics européens: une priorité politique pour financer la croissance durable de l’UE et relever les défis mondiaux
Points clés
Le CESE:
- se déclare convaincu de l’importance que revêt la prestation de biens publics européens pour le bien-être des citoyens, et certain qu’une attention toute particulière doit être portée à la question de leur fourniture ainsi qu’à leur inscription dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2027;
- attire également l’attention sur l’importance croissante qui s’attache à des biens publics d’envergure mondiale tels que la paix, la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement et la stabilité financière, entre autres, et souligne qu’il est nécessaire de renforcer la gouvernance mondiale et les instances qui en ont la responsabilité (Nations unies, Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Banque mondiale et d’autre encore);
- estime qu’une attention particulière doit être accordée aux «biens publics européens fonctionnels», c’est-à-dire ceux qui découlent de l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE) et qui sont de nature à garantir la bonne marche de l’Union: il s’agit en l’occurrence de l’achèvement du marché unique et de l’Union économique et monétaire; de la cohésion économique, sociale et territoriale; de l’autonomie stratégique ouverte de l’Union (en ce qui concerne par exemple sa politique commune dans le domaine de la santé, la sécurité alimentaire ou encore l’Union européenne de l’énergie); de la défense et de la sécurité; de la recherche et du développement dans l’Union; et enfin de l’état de droit;
- souligne qu’il est important de tenir compte de la valeur ajoutée européenne dans toutes les discussions portant sur les biens publics européens; Un avantage supplémentaire pourrait être débloqué par l’intermédiaire des biens publics européens. Si l’Union européenne ne pousse pas son intégration plus avant, le potentiel que représente ce PIB supplémentaire risque d’être perdu — c’est ce que l’on appelle le «coût de la non-Europe»;
- fait observer que le cadre dans lequel s’insèrent actuellement les biens publics européens, les priorités stratégiques qui ont été fixées et les défis que pose la situation présente d’une crise polymorphe exigeront que le prochain CFP soit ambitieux, comme le CESE l’a déjà fait observer dans son avis ECO/662, où il indiquait que «le niveau du prochain CFP — exprimé en pourcentage du RNB — ne doit pas diminuer en termes réels, mais au contraire augmenter de manière significative, pour pouvoir relever les défis croissants auxquels l’Union est confrontée»;
- estime qu’il est désormais plus important que jamais de se pencher plus en détail sur les différentes modalités qui permettront de financer des biens publics européens grâce à un volume suffisant de ressources propres de l’Union;
- s’inquiète de ce que les décisions concernant les ressources propres de l’Union restent au point mort, et il adresse une mise en garde contre l’éventualité d’un blocage sur ces sujets, qui pourrait mettre en péril l’existence même de l’Union européenne.