Plan d'action de l'UE pour les industries de la défense et de l'espace

Commission européenne

Saisine de la Commission européenne

• COM(2021)70 final du 22.02.2021
• Questions et réponses: plan d'action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense

Information complémentaire

• COM(2020)102 du 10.3.2020 - Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe
• COM/2018/447 final - 2018/0236 (COD)

• COM(2018) 435 final - 2018/0224 (COD). L'annexe IV du «règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion» contient des dispositions spécifiques concernant les synergies avec d'autres programmes.
• COM(2017) 315 final du 7.6.2017 - Document de réflexion sur l'avenir de la défense européenne

• COM(2017) 295 final du 7.6.2017- Lancement du Fonds européen de la defense
• COM(2016) 705 final du 26.10.2016 - Stratégie spatiale pour l'Europe
• COM(2015) 185 final du 28.4.2015 - Le programme européen en matière de sécurité

Information spécifique

• Fiche d'information - Libérer tout le potentiel des PME européennes (2020)
• De nouvelles opportunités pour les PME grâce au Fonds européen de la défense (2018)

Études et analyses

• Dépendances en matière de matériaux pour les technologies à double usage intéressant le secteur de la défense en Europe (2019) - Cette étude a évalué les goulets d'étranglement en matière d'approvisionnement en matériaux concernant le développement technologique pour les industries civiles et de défense en Europe. L'étude s'est concentrée sur 5 domaines technologiques à double usage, à savoir les batteries avancées, les piles à combustible, la robotique, les véhicules sans pilote et la fabrication additive (impression 3D). Seul le texte anglais est disponible
• Vision sur les compétences liées à la défense pour l'Europe d'aujourd'hui et de demain (2019) - Ce rapport présente le paysage des compétences industrielles de la défense européenne et met en évidence les compétences nécessaires à l'avenir, tout en identifiant les dynamiques du marché de la défense et les tendances de développement technologique qui façonnent ces exigences. Il identifie également les lacunes et les pénuries de compétences liées à la défense, et met en évidence les défis liés à différents ensembles de compétences, dans différents domaines de la défense et à travers les étapes du cycle de vie des équipements de défense (par exemple, l'ingénierie de conception, la fabrication, la maintenance, l'élimination). Seul le texte anglais est disponible

Publications

• Analyse prospective du CCR sur la recherche civile et militaire à double usage (2020). Seul le texte anglais est disponible 

• Projets de R&D en matière de sécurité et de défense financés par Horizon 2020 et présentant un potentiel de double usage (2019). Seul le texte anglais est disponible 
• Étude sur le potentiel à double usage des technologies clés génériques (KET) – 2017

Parlement européen

• Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2020)
• Paquet défense de l'UE : Directives sur les marchés publics de la défense et les transferts intracommunautaires (2020) - Cette étude examine la mise en œuvre du paquet défense de l'Union européenne (UE), qui se compose de la directive sur les marchés publics de la défense 2009/81/CE et de la directive sur les transferts intracommunautaires 2009/43/CE, au cours de la période allant de 2016 à 2020. Seul le texte anglais est disponible

Conseil de l'Union européenne

• Conclusions du Conseil sur ‘la sécurité et la défense’ du 17.06.2020. Seul le texte anglais est disponible
• Conclusions du Conseil sur ‘L'espace pour une Europe durable’ 2020/C 196/02
• Politique spatiale de l'UE

Sites web spécialisés

• A stronger EU on security and defence - the dedicated website of the European External Action Service (EEAS)
• The EU Space agency website
• The European Defence Agency website
• ASD Europe
• European Network of Defence-Related Organisations
• Annexe 4. Liste des organisations qui réalisent des projets de R & I à double usage
• Belgian Stakeholders, Pag. 29
• Agoria Aeronautics, Space, Security & Defence Industries
• EWA - Entreprises Wallonnes de l'Aéronautique, asbl