Accaparement des terres en Europe / Agriculture familiale

Points clés

• Certains domaines politiques européens ont des effets directs ou indirects sur l'accaparement des terres dans l'UE et dans le monde, par exemple la politique en matière de bioéconomie, la politique commerciale et la politique agricole. L'exigence fixée par l'UE d'augmenter la part des biocarburants et la possibilité du commerce du sucre en franchise de droits et sans quotas, qui sont notamment liés à de nombreux projets d'accaparement de terres en Asie et en Afrique, sont les premiers facteurs à être mentionnés dans ce contexte.
• Selon des données provenant de différentes sources, en Roumanie ce sont actuellement jusqu'à 10 % des surfaces agricoles qui se trouvent dans les mains d'investisseurs originaires de pays tiers, et 20 à 30 % de celles-ci sont contrôlés par des investisseurs issus de l'UE. En Hongrie, un million d'hectares de terres sont passés sous le contrôle d'investisseurs de capitaux provenant principalement de l'UE par le biais de contrats secrets. En Pologne, bien qu'il sera interdit à des étrangers d'acheter des terres jusqu'en mai 2016, il est notoire que des entreprises étrangères, originaires principalement d'États membres de l'UE, ont déjà acquis 200 000 hectares de terres.
• Si l'on veut que l’agriculture familiale puisse constituer une alternative viable à l’agriculture industrielle et à l’accaparement des terres, qui est l'une de ses manifestations, il convient de prendre des mesures actives pour protéger les exploitations agricoles familiales, notamment des mesures destinées à promouvoir les organisations de producteurs et d'autres pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Des actions politiques, tant à l'échelon de l’UE qu'au niveau national, peuvent contribuer à rendre l’agriculture familiale plus durable et plus résistante.
• Le CESE invite tous les États membres de l'UE à mettre en œuvre les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et à rendre compte à la Commission européenne et à la FAO de leur utilisation et de leur application dans leurs politiques de gouvernance foncière.
• Le CESE demande au Parlement européen et au Conseil de réfléchir ensemble afin de déterminer si la libre circulation des capitaux doit également être garantie dans le cadre de la vente et de l'acquisition de surfaces et d'exploitations agricoles, eu égard notamment aux pays tiers, mais aussi au sein de l'UE.

Toile de fond

La demande croissante en denrées alimentaires au niveau mondial et l'intérêt manifesté par les investisseurs financiers pour le secteur agricole ont donné lieu à l'acquisition de vastes étendues de terres arables, ou "accaparement des terres" partout dans le monde. Cette ruée sur les terres agricoles ne concerne pas que les pays en voie de développement, elle touche également l'Europe et l'Union européenne, en particulier la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie. En Roumanie, quelque 800 000 hectares de terres arables, soit 6 % du total de ces terres, appartiennent à des investisseurs étrangers. Il s'agit, pour des entreprises, des gouvernements ou des particuliers d'acquérir ou de louer de vastes étendues de terres agricoles.

L'avis vise à dresser le bilan du phénomène d'accaparement des terres dans l'UE et d'examiner sa portée et ses différentes causes. Le document se concentre essentiellement sur les terres agricoles (y compris les masses d'eau associées), qui devraient être envisagées comme une ressource naturelle.

La propriété est de plus en plus aux mains d'un petit nombre de propriétaires fonciers et de capitaux étrangers en particulier. La ruée sur les terres agricoles a suscité des problèmes environnementaux, une grande partie de ces terres étant utilisées pour des monocultures. Par ailleurs, elle a un effet délétère sur la vie rurale, en ce qu'elle provoque la disparition de certains emplois dans les régions concernées.

Les intérêts de l'agriculture familiale devront être dûment pris en compte dans l'avis, étant donné que les exploitations familiales – pour la plupart des fermes de petite taille – jouent un rôle essentiel dans l'agriculture européenne et que l'accaparement des terres réduit considérablement leurs chances de survie et leur potentiel de croissance. L'agriculture familiale joue non seulement un rôle économique dans le paysage agricole européen, mais contribue également à assurer la sécurité alimentaire, gérer les ressources naturelles et parvenir à un développement territorial plus équilibré.

Étant donné que les Nations unies ont proclamé 2014 Année internationale de l'agriculture familiale (AIAF), l'avis contribuera également au débat dans ce contexte.