La société civile en danger: pourquoi l’UE doit agir maintenant

Les organisations de la société civile (OSC) sont attaquées en Europe et en Amérique. L’UE doit agir maintenant pour les défendre et sauvegarder la démocratie. Lors de son débat plénier sur la Journée internationale des ONG, le Comité économique et social européen a envoyé un message clair: les OSC sont en première ligne pour ce qui est de défendre la démocratie. Des coupes budgétaires menacent leur survie, et l’UE doit prendre des mesures immédiates pour les protéger et les soutenir.

Le 27 février 2025, le CESE a organisé un débat sur le thème de «L’UE et la société civile: renforcer la démocratie et la participation», qui a donné aux représentants et experts des organisations de la société civile (OSC) ainsi qu’à des membres du Parlement européen l’occasion de discuter et d’évaluer le rôle des OSC dans ce domaine essentiel.

Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE, députée de Renew Europe au Parlement européen, a souligné que les OSC contribuent souvent à l’équilibre des pouvoirs. Elles offrent également différentes méthodes d’interaction sociale, remplaçant potentiellement les services gouvernementaux qui peuvent faire défaut. En conséquence, les OSC sont les premières à être ciblées car elles peuvent s’avérer politiquement gênantes pour certains gouvernements.

Nicholas AIOSSA, directeur de Transparency International Europe, a déclaré: «Il y a au Parlement européen une campagne politique orchestrée pour discréditer les organisations de la société civile, les priver de financements et perturber leur rôle et leur fonction. Aucune preuve d’irrégularité financière n’a été trouvée».

Les critiques à l’encontre des OSC n’ont rien de nouveau, mais les attaques récentes ont été amplifiées par les «fake news» et la désinformation. Comme l’a déclaré Brikena XHOMAQI, coprésidente du groupe de liaison du CESE, cette situation est un signal d’alarme pour toutes les OSC, qui doivent s’unir et faire changer les choses: «Les gens devraient savoir que la plupart des OSC dépendent du travail bénévole, de sorte que nous ne gaspillons pas l’argent des contribuables».

Toutefois, le financement de l’UE est essentiel pour permettre à ces organisations de continuer à participer au dialogue politique. Comme l’a souligné Faustine BAS-DEFOSSEZ, directrice au Bureau européen de l’environnement, le financement via le programme LIFE de l’UE ne représente que 0,3 % du budget de l’UE, les subventions de fonctionnement constituant une fraction encore plus petite — à peine 0,006 % des dépenses totales de l’UE. «Pourtant, ces fonds sont essentiels pour garantir que les voix de nos quelque 180 organisations membres soient entendues à Bruxelles».

Défendant la valeur et le rôle des OSC et des ONG, Carlotta BESOZZI, directrice de Société civile Europe, a expliqué qu’elles se définissaient par leur pluralisme et leur structure démocratique. «Sans leur contribution, l’obligation que les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux ont de rendre des comptes serait fortement affaiblie. Aussi, au lieu de recourir à de fausses accusations pour remettre en question le financement des OSC, l’UE devrait les soutenir davantage afin qu’elles puissent continuer à être son bouclier démocratique», a-t-elle déclaré.

Les participants ont également appelé la Commission européenne à s’exprimer plus fermement sur ce sujet et ont proposé plusieurs solutions pour renforcer le rôle des OSC.

Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE, députée de Renew Europe au Parlement européen, a déclaré qu’elle ferait pression pour que le rôle des OSC soit davantage reconnu et renforcé dans le rapport sur l’État de droit et dans le mécanisme de conditionnalité en tant que condition d’habilitation.

Elle a également souligné qu’elle renforcerait le mécanisme de l’initiative citoyenne européenne (ICE), étant donné que ces initiatives, même lorsqu’elles sont couronnées de succès, sont largement ignorées par la Commission européenne et les États membres en particulier.

Enfin, s’appuyant sur les propos d’Andi DOBRUSHI, directeur des fondations Open Society pour les Balkans occidentaux, elle a indiqué qu’elle ferait pression pour que les OSC jouent un rôle plus important de courroie avec les pays de l’élargissement.

M. DOBRUSHI a déclaré que, pour la première fois, les OSC des Balkans occidentaux ont eu l’occasion de participer à la phase délibérative du processus d’élaboration des politiques de l’UE, grâce à l’initiative du CESE permettant d’associer les pays candidats à l’élargissement à ses travaux consultatifs.

Il a en outre estimé qu’il y avait lieu de se pencher sur les programmes de financement du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).

Michał WAWRYKIEWICZ, député du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen, a déclaré que la sensibilisation de son groupe à ces sujets fondamentaux était pour lui une mission. Parlant de son expérience en tant qu’ancien membre d’une organisation de la société civile, il s’est engagé à faire passer le message parmi ses collègues que l’existence et le financement des OSC et des ONG sont essentiels à nos démocraties et à notre vision commune de l’Europe.

Il a également souligné la nécessité d’informer les décideurs que les OSC et les ONG ne sont pas seulement des groupes de réflexion engagés dans la protection des droits fondamentaux, mais aussi des acteurs de la protection des droits de l’homme, puisqu’il s’agit d’organisations opérant sur le terrain, où elles fournissent des services cruciaux qui affectent directement la vie des gens.

Le président du CESE, Oliver RÖPKE, a approuvé les positions des représentants des OSC et a souligné qu’«en tant que maison de la société civile européenne, le CESE défend le rôle crucial de la société civile dans l’élaboration des politiques et la gouvernance démocratique". Il a affirmé que «nous devons résister aux efforts visant à délégitimer ces organisations ou à restreindre leur accès aux ressources essentielles à la participation démocratique. Des contraintes de financement aux pressions politiques croissantes, il est clair que les organisations de la société civile ont besoin d’un soutien plus fort et plus prévisible pour poursuivre leur travail vital».

Les participants ont proposé des solutions pour renforcer la position des OSC.

La prochaine occasion de maintenir le sujet à l’ordre du jour et de poursuivre la discussion sera la semaine de la société civile organisée par le CESE du 17 au 20 mars 2025, sur le thème «Renforcer la cohésion et la participation dans des sociétés marquées par des clivages».