Réaction au coronavirus: le CESE se félicite de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, mais demande un plan d’investissement européen de plus grande envergure

Le Comité économique et social européen (CESE) appuie l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus mise en place par la Commission européenne et destinée à promouvoir les investissements dans les systèmes de santé ainsi que dans d’autres secteurs économiques des États membres de l’UE afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. À cette fin, il est prévu que l’Union européenne mobilise des réserves de trésorerie, comme des préfinancements non dépensés au titre des fonds de l’UE, et fournisse également un soutien financier.

Dans le même temps, le CESE insiste sur la nécessité pour le Parlement européen et le Conseil d’approuver l’initiative dans les meilleurs délais afin que les fonds soient mis à disposition le plus rapidement possible, et réclame un plan d’investissement européen de plus grande envergure pour aider les États membres à surmonter cette crise.

Il importe au plus haut point d’octroyer une aide immédiate aux systèmes de santé et aux systèmes sociaux afin de renforcer les services et les organisations publics concernés, a déclaré Luca Jahier, le président du CESE. Nous devons en outre minimiser le risque de destruction du capital productif, de licenciement des employés et de hausse du sous-emploi et de la pauvreté des travailleurs. L’Union européenne doit adopter sans attendre des mesures drastiques pour protéger les économies, les entreprises et les travailleurs des États membres, limiter les dommages et soutenir la reprise.

En ce qui concerne l’envergure de l’initiative, le président du CESE a indiqué: Il est clair que la présente initiative d’investissement en réaction au coronavirus ne doit être qu’un élément de l’aide apportée, en particulier la contribution des Fonds ESI à un plan d’investissement européen plus vaste visant à soutenir ses États membres.

Dans un document de position sur l’initiative de la Commission adopté le 25 mars 2020 par le CESE, le Comité propose donc d’étudier d’autres possibilités de financement disponibles au titre du budget de l’UE ainsi que d’autres solutions de financement potentielles. Il importe de veiller à la cohérence et aux synergies entre les solutions existantes et les options de financement supplémentaires.

Le Comité estime qu’il convient de prêter une plus grande attention aux travailleurs et entreprises particulièrement vulnérables. Il propose de modifier le projet de règlement de la Commission à cet égard.

Nous saluons l’attention particulière que la Commission accorde, dans sa proposition, aux systèmes de santé publique et aux petites et moyennes entreprises. Toutefois, nous estimons que les entreprises sociales à but non lucratif, les organisations de la société civile, les travailleurs employés selon des formules atypiques ou inhabituelles, les travailleurs indépendants et les travailleurs précaires doivent faire l’objet d’une plus grande attention, a souligné Bernd Schlüter, rapporteur général de la contribution du CESE.

Ces entreprises et travailleurs peuvent faire partie, voire être l’épine dorsale des systèmes sociaux et de santé et/ou fournir d’importantes contributions aux stratégies de prévention et de gestion des situations d’urgence et des catastrophes. Ces acteurs auront probablement moins de possibilités d’absorber les conséquences négatives de la pandémie et sont plus susceptibles de passer au travers des mailles des filets de sécurité habituels.

Le CESE estime en outre qu’il convient de prévoir un soutien financier accru afin de mettre en réseau, de coordonner et de faire communiquer à l’échelon de l’Union européenne les services sociaux, sanitaires et ceux chargés de la gestion des crises des organisations, des institutions et des États membres concernés.

M. Schlüter a expliqué: La dimension transfrontière du coronavirus empêche toute action nationale et unilatérale d’être réellement efficace. Dès lors, la coordination est essentielle pour déployer des mesures efficaces et sauvegarder le marché unique. C’est pourquoi le CESE propose d’apporter des modifications en ce sens au projet de règlement de la Commission.

Dans son document de position, le Comité souligne également la nécessité d’apporter une aide de façon aussi flexible que possible et avec un minimum de travail administratif, sans cesser de lutter contre la corruption, les pratiques illégales et l’utilisation abusive des fonds de l’UE. Pour être efficaces, les fonds doivent être alloués rapidement et de manière équitable. Dans ce contexte, l’UE doit mettre en avant des exemples de bonnes pratiques observés dans les États membres. Par ailleurs, les mesures prises ne doivent pas porter atteinte aux projets importants en cours. En plus de fournir une aide d’urgence, les fonds de l’Union européenne devraient toujours cibler les réformes en faveur de systèmes sociaux et de santé plus efficaces, efficients et équitables dans les États membres.

Enfin, le CESE met en évidence le rôle du système bancaire européen et l’importance de tirer parti de la flexibilité du cadre budgétaire européen pour faire face aux chocs. Il soutient fermement le renforcement des mécanismes de flexibilité au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Un CFP plus souple pourra fournir des ressources financières permettant d’absorber les chocs. Par conséquent, le Comité demande que le prochain CFP pour la période 2021-2027, actuellement en cours de négociation, soit adopté rapidement.

Dans une déclaration publiée au début du mois, le CESE a déjà indiqué que «les chefs d’État ou de gouvernement doivent adopter un CFP ambitieux, qui doit correspondre aux attentes des citoyens, aux orientations politiques de la Commission européenne et aux engagements du Conseil et du Parlement européen, mais qui doit aussi être à la hauteur de cette crise systémique sans précédent».

Cliquez ici pour lire le texte intégral de la position du CESE.

Contexte

La Commission européenne propose une initiative d’investissement en réaction au coronavirus visant à promouvoir les investissements par la mobilisation des réserves de trésorerie disponibles dans les Fonds structurels et d’investissement européens, afin de lutter sans délai contre cette crise. Ces investissements, qui seront considérables, atteindront rapidement un montant supérieur à 37 milliards d’EUR. À cette fin, la Commission propose au Parlement européen et au Conseil de libérer quelque 8 milliards d’EUR de liquidités d’investissement.

Afin de mobiliser rapidement ces 37 milliards d’EUR d’investissements publics européens pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, la Commission propose de renoncer à l’obligation s’appliquant cette année de réclamer le remboursement des préfinancements non dépensés au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) jusqu’à la clôture des programmes.

Les États membres utiliseront les montants non récupérés en 2020 pour accélérer les investissements liés à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre du FEDER et du FSE, du Fonds de cohésion et du FEAMP. Compte tenu des taux de cofinancement moyens parmi les États membres, les 8 milliards d’EUR permettront la libération et l’utilisation de quelque 29 milliards d’EUR de financements structurels dans l’ensemble de l’UE.

Le règlement proposé est l’une des mesures d’aide d’urgence présentées par la Commission européenne qui feront l’objet d’un vote au Parlement européen lors de sa session plénière extraordinaire du 26 mars 2020.