L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.
En cours (updated on 11/04/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.
EESC opinion: Examen annuel 2024 de la croissance durable
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
En cours (updated on 30/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).
EESC opinion: Mettre en place un test européen de résistance lié à l’innovation
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.
EESC opinion: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
