L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
En cours (updated on 22/02/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
Le CESE devra contribuer à l’évaluation à mi-parcours du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans certains domaines clés grâce à l’analyse des contributions des parties prenantes nationales et à l’application des trois principaux critères: l’efficacité, la pertinence, l’inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée.
En cours (updated on 16/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.
