Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
En cours (updated on 24/04/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
Le rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives intervenues dans ce domaine en 2022, ainsi que certaines mesures importantes de mise en œuvre de la législation.
En cours (updated on 23/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023.
En cours (updated on 22/04/2024) - Bureau decision date: 19/03/2024
The European Commission has requested from the EESC an exploratory opinion on industrial and technological approaches and best practices supporting a water resilient society. Building on EESC's previous work on the EU Blue Deal, this exploratory opinion aims to make concrete recommendations on how to boost the development and uptake of new water technologies and best practices in the EU and support notably industries in the transformation towards a water-resilient society, taking into account sectoral constraints.
