La titrisation est le processus de transformation d’un lot de dettes en un titre négociable, qui est soutenu par les dettes initiales. Ce processus peut augmenter la disponibilité du crédit, accroître l’investissement et soutenir la croissance économique de manière à augmenter la compétitivité et à améliorer le marché du travail. Le présent avis d’initiative présentera une description détaillée des défis et des possibilités liés à la titrisation et présentera des propositions politiques concrètes en vue d’une éventuelle révision future du règlement sur les titrisations.
En cours (updated on 08/05/2024) - Bureau decision date: 19/03/2024
The opinion will explore the state of democracy in Africa and the role that the EU-Africa partnership and the recently signed Samoa agreement can play in strengthening democracy and democratic values in the region.
En cours (updated on 03/05/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes d’information et de consultation qui veillent à ce que les travailleurs participent aux décisions relatives aux questions transnationales. Ils concernent des entreprises de plus de 1000 employés opérant dans au moins deux pays de l’UE ou de l’Espace économique européen. L’actuelle directive 2009/38/CE définit les procédures d’établissement des CEE, d’information et de consultation sur les questions transnationales. La révision proposée vise à renforcer le rôle des CEE en facilitant leur création, en promouvant des informations et des consultations plus significatives et en veillant à ce qu’ils disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Elle vise également à améliorer l’équilibre hommes-femmes des CEE.
