La publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs

Avis du CESE sur «La publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs» - Avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole du Conseil de l’UE.

Points clés

Le CESE:

• estime que la législation de l'UE en vigueur assure un degré de protection satisfaisant concernant l’activité qu’ils peuvent exercer dans le marché intérieur à un double titre, essentiellement celui d’annonceurs (et de professionnels) et de vendeurs ou producteurs;
• estime qu’il est nécessaire d’intervenir pour garantir que les activités illicites «spécifiques» menées par des créateurs de contenu ou influenceurs dans l’Union européenne soient traitées de manière harmonisée;
• demande aux administrateurs de plateformes et de médias sociaux:
  • d’être solidairement responsables pour le contenu illicite publié par des créateurs de contenu ou influenceurs;
  • d’avoir l’obligation d’entreprendre les actions nécessaires pour neutraliser la communication en ligne à caractère illégal et de dénoncer l’activité visée auprès de l’autorité compétente;
  • en ce qui concerne tous les créateurs de contenu ou influenceurs qui exercent leur activité en dehors de l’Union européenne, d’être tenus de leur demander de désigner une responsabilité légale claire sur son territoire et de disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle qui puisse intervenir en cas de préjudice résultant d’un comportement illégal.
• estime qu’un tel traitement des influenceurs qui serait harmonisé au niveau européen devrait, à tout le moins, prendre en considération les critères suivants:
  • indiquer la nature publicitaire de leurs messages à visée commerciale grâce à des marqueurs et des messages clairs d’avertissement, de manière à prévenir la publicité clandestine;
  • soumettre ces messages aux réglementations sectorielles, afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des utilisateurs, en particulier quand ils sont mineurs ou font partie d’autres groupes vulnérables;
  • considérer comme une infraction commise par les influenceurs le non-respect de la réglementation, sans que la responsabilité solidaire des annonceurs et des plateformes et médias sociaux en soit entamée.
• demande de prêter une attention particulière au recours à des interfaces truquées, à l’utilisation de marques faite de manière abusive ou à des fins de dénigrement, aux produits financiers non autorisés, aux vols d’identité ou aux faux influenceurs qui tirent profit, à leur insu, de l’image de personnes connues;
• propose que cette harmonisation réglementaire soit clarifiée et concrétisée, sans qu’il soit exclu pour autant d’établir, à titre complémentaire, des cadres instaurant une corégulation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT